2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 20 avril 2012 - Vol. 9, n° 16 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I Autorité des marchés financiers (Girard et al.)  […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 25 juillet 2013 - Vol. 10, n° 29 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. R I M Jean-Louis Kègle et Les Entreprises D.P.P.  […]

2.2 Décisions . . 20 mars 2014 - Vol. 11, n° 11 17 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2013-032 DÉCISION N° : 2013-032-003 DATE : Le 21 février 2014 EN PRÉSENCE DE : M e CLAUDE ST PIERRE AUTO […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 28 juillet 2016 - Vol. 13, n° 30 13 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 28 juillet 2016 – 14 h 00 2016-01 […]

SUPPLÉMENT À LA SECTION VALEURS MOBILIÈRES DU BULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (Agence nationale d’encadrement du secteur financier) 2004-05-21, Volume 1, no 16 Services de réglementation du marché inc. Appel de candidatures pour siéger au Comité consultatif sur les règles et au Comité  […]

2.2 Décisions . . 10 septembre 2010 - Vol. 7, n° 36 29 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIERS Nos : 2009-009 2009-022 DÉCISION Nos : 2009-009-012 2009-022-007 DATE : Le 14 juillet 2010 ________________ […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2.2 Décisions . . 20 mai 2011 - Vol. 8, n° 20 18 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2009-034 DÉCISION N° : 2009-034-001 DATE : Le 6 mai 2011 ____________________________________________________ […]

2.2 Décisions . . 17 août 2007 - Vol. 4, n° 33 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DÉCISIONS Nos: 2006-003-010 2006-004-010 DATE : le 27 juillet 2007 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE MAJOR […]

2.2 Décisions . . 11 juin 2015 - Vol. 12, n° 23 48 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL a) DOSSIE R N° : 2015-012 b) DÉCISIO N N° : 2015-012-002 DATE : Le 6 mai 2015 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE CRISTEL AU […]