6.2 Réglementation et instructions générales . . 12 septembre 2019 - Vol. 16, n° 36 132 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projets de règlements Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331, par. 9°; a. 331.1, par.  […]

6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les  […]

6.3 Autres consultations . . 17 août 2007 - Vol. 4, n° 33 95 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.3 AUTRES CONSULTATIONS Erratum Proposition d’encadrement des marchés des dérivés Veuillez prendre note qu’une erreur s’est glissée dans l’avis de consultation ainsi que la proposition d’encad […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 8 décembre 2022 - Vol. 19, n° 48 914 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Avis de consultation Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le sec […]

7.1 Avis et communiqués . . 11 septembre 2014 - Vol. 11, n° 36 216 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Chicago Mercantile Exchange Inc. (« CME ») – Demande de reconnaissance à titre de référentiel central L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie  […]

2.2 Décisions . . 17 août 2007 - Vol. 4, n° 33 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DÉCISIONS Nos: 2006-003-010 2006-004-010 DATE : le 27 juillet 2007 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE MAJOR […]

2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 17 août 2007 - Vol. 4, n° 33 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Da […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 27 janvier 2012 - Vol. 9, n° 4 97 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées et ses conc […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 4 octobre 2018 - Vol. 15, n° 39 123 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication DÉCISION N° 2018-PDG-0060 Règlement modifiant le Règlement 45-106 s […]