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Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 avril 2007

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

Instruction générale 12-202 relative à la levée de certaines interdictions d'opérations (pdf - 295 Ko)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2016instruction générale,12-202,levée,certaines,interdictions,d'opérations

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2023juin09-45-108-ig-vconsolidee-fr.pdf (pdf - 231 Ko)

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Instruction générale relative au Règlement 45-108 Le 9 juin 2023 Page 1 Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 45-108 SUR LE FINANCEMENT PARTICIPATIF PRÉAMBULE Objet La présente instruction générale indique comment les membres participants des Auto […]

2023juin09-12-202-ig-vconsolidee-fr.pdf (pdf - 192 Ko)

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Instruction générale 12-202 Le 9 juin 2023 page 1 Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 INSTRUCTION GÉNÉRALE 12-202 RELATIVE À LA LEVÉE DE CERTAINES INTERDICTIONS D’OPÉRATIONS PARTIE 1 INTRODUCTION 1. Champ d’application La présente instruction générale1 donne des indications aux émetteurs […]

2011juil29-51-103-cons-fr.pdf (pdf - 7 Mo)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er août 2011

RÈGLEMENT 51-103 SUR LES OBLIGATIONS PERMANENTES DES ÉMETTEURS ÉMERGENTS EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE ET D’INFORMATION Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 2°, 3°, 8°, 9°, 11°, 14°, 19°, 19.2°, 19.5°, 20°, 32.2° et 34°) Indications Dans le présent règlement, les zones om […]

vol7no23_6.pdf (pdf - 2 Mo)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2010

6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les […]

vol14no1_6.pdf (pdf - 9 Mo)

Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2017

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]