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Résultats de recherche pour « secrétariat »
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vol6no40_3-7.pdf (pdf - 248 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 octobre 2009
3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 9 octobre 2009 - Vol. 6, n° 40 63 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DECISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité DÉCISION NO 2009-PDIS-0228 ANTONIO SAVARIS […] Inscription no 512 722 Décision (article 136 de la Loi sur […] -
vol12no25_2-2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 juin 2015
2.2 Décisions . . 25 juin 2015 - Vol. 12, n° 25 44 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2015-013 DÉCISION N° : 2015-013-001 DATE : Le 26 mai 2015 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTORITÉ DES […]
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vol6no4_3.pdf (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 janvier 2009
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]
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vol12no28_2.pdf (pdf - 501 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juillet 2015
2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 16 juillet 2015 - Vol. 12, n° 28 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 16 juillet 2015 – 14 h 00 2015-016 Autorité de […]
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vol4no20_2.pdf (pdf - 364 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mai 2007
2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 18 mai 2007 - Vol. 4, n° 20 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES . . 2. Bureau de décision et de révision e […]
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vol11no17_2-2.pdf (pdf - 504 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er mai 2014
2.2 Décisions . . 1 mai 2014 - Vol. 11, n° 17 22 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-031 DÉCISION N° : 2011-031-012 DATE : Le 12 février 2014 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS AUTORITÉ DES […]
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vol11no46_2.pdf (pdf - 855 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2014
2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 20 novembre 2014 - Vol. 11, n° 46 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 20 novembre 2014 – 14 h 00 2014-019 2014-024 […]
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vol5no20_2.pdf (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2008
2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 23 mai 2008 - Vol. 5, n° 20 6 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES 00 . . 2. Bureau de décision et de révision e […]
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vol8no23_2-2.pdf (pdf - 355 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2011
2.2 Décisions . . 10 juin 2011 - Vol. 8, n° 23 23 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-005 DÉCISION N° : 2011-005-001 DATE : Le 18 mai 2011 __________________________________________________ […]
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vol6no36_7-3.pdf (pdf - 417 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2009
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 11 septembre 2009 - Vol. 6, n° 36 238 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3.1 […]