2.2 Décisions . . 16 février 2017 - Vol. 14, n° 6 47 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2017-002 DÉCISION N° : 2017-002-001 DATE : Le 18 janvier 2017 _______________________________ […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 23 décembre 2021 - Vol. 18, n° 51 193 Bulletin de  […]

Avis de consultation des ACVM Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscrip […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

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Instruction générale relative au Règlement 51-101 Le 9 juin 2023 Page 1 Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 51-101 SUR L’INFORMATION CONCERNANT LES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES La présente instruction générale indique comment il convient, s […]

3.1 Avis et communiqués . . 22 août 2019 - Vol. 16, n° 33 45 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis 31-356 du personnel des ACVM – Indications sur le recours à des consultants en conformité par des sociétés, conformément à la décision d’une aut […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

Version officielle consolidée du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus en vigueur depuis le 5 janvier 2022.

Autorités canadiennes en valeurs mobilières Avis de publication Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionn […]