3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 21 octobre 2011 - Vol. 8, n° 42 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I I I M Autorité des marchés financiers (Girard  […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

3.7 Avis d'audiences . . 25 octobre 2012 - Vol. 9, n° 43 167 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 AVIS D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) – Novembre 2012 Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audit […]

00 INSTRUCTION GÉNÉRALE 12-202 RELATIVE À LA LEVÉE DES INTERDICTIONS D’OPÉRATIONS PRONONCÉES EN CAS DE NON-CONFORMITÉ PARTIE 1 INTRODUCTION La présente instruction générale donne des directives aux émetteurs frappés par une interdiction d’opérations, notamment par une interdiction d’opérations limit […]

6.6 Placements . . 22 juillet 2011 - Vol. 8, n° 29 304 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé p […]

7.2 Réglementation de l'Autorité . . 5 septembre 2013 - Vol. 10, n° 35 162 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.2. RÉGLEMENTATION DE L’AUTORITÉ 7.2.1. Consultation Aucune information. 7.2.2. Publication DÉCISION N° 2013-PDG-0137 Règlement modifiant le Règlement 23-103 sur la négociatio […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

Indications relatives aux fonds d’investissement de cryptoactifs qui sont émetteurs assujettis.

Dispenses de prospectus et inscription