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instruction générale, règlement, 45-102, revente de titre, consolidé, officiel

Instruction générale relative au Règlement 45-102 Le 9 juin 2023 Page 1 Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 45-102 SUR LA REVENTE DE TITRES 1.1. Champ d’application 1) Le Règlement 45-102 sur la revente de titres (chapitre V-1.1, r. 20) (le «règ […]

Avis de consultation Modification du projet de Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, de l’Annexe 81-106A1 et de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (deuxième publication) Introduction Les Autorité […]

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Instruction générale relative au Règlement 81-101 Le 9 juin 2023 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 81-101 SUR LE RÉGIME DE PROSPECTUS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF PARTIE 1 OBJET DE L'INSTRUCTION GÉNÉRALE 1.1 Objet de l'instruct […]

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