3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 11 juin 2010 - Vol. 7, n° 23 96 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Décision no 2010-PDIS-2302 GUILLAUME DESJARDINS […] Inscription no 511 265 Décision (article 115 de la Loi  […]

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3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

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3. Distribution de produits et services financiers et Services monétaires 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 18 novembre 2011 - Vol. 8, n° 46 140 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière (Loi sur les assurances, L.R.Q., […]

6.6 Placements . . 26 novembre 2020 - Vol. 17, n° 47 137 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé pa […]

1448 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 avril 2010, 142e année, no 16 Partie 2 Règlement modifiant le Règlement 14-101 sur les définitions* Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 34°) 1. Le paragraphe 3 de l’article 1.1 du Règlement 14-101 sur les définitions est modifié par  […]

6.1 Avis et communiqués . . 30 avril 2010 - Vol. 7, n° 17 113 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS . . 30 avril 2010 - Vol. 7, n° 17 114 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers Avis 55-315 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Questions f […]