2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 16 décembre 2021 - Vol. 18, n° 50 23 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES Lien permanent de la Chambre de pratique virtuelle Guide des […]

2.1 Rôle d'audiences . . 4 février 2016 - Vol. 13, n° 5 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 4 février 2016 – 14 h 00 2015-027 Autorité des marchés financiers Partie demanderesse Kamran Shahid […]

Liste des cabinets inscrits dans la discipline de l'assurance collective de personnes pour toutes les régions administratives du Québec en date du 16 août 2023

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 6 février 2009 - Vol. 6, n° 5 41 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Décision no 2009-PDIS-0011 KATLEEN LECLERC […] Inscription no 512 286 Décision (article 136 de la Loi sur  […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 18 décembre 2014 - Vol. 11, n° 50 28 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 18 décembre 2014 – 14 h 00 2013-020 Autorité […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 6 avril 2012 - Vol. 9, n° 14 42 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Suspensions pour des manquements aux obligations relatives à la formation continue et pour avoir fait défaut d’avoir acquitté […]

3.6 Sanctions administratives et décisions disciplinaires . . 13 juin 2008 - Vol. 5, n° 23 37 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.6 SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DÉCISIONS DISCIPLINAIRES 3.6.1 Autorité Aucune information. 3.6.2 BDRVM Aucune information. 3.6.3 OAR Veuillez noter que les dé […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 4 juillet 2013 - Vol. 10, n° 26 53 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption Achkarian Christopher RBC Placements en Direct inc. 2013-06-06 Ar […]