3.6 Avis d'audiences . . 4 avril 2019 - Vol. 16, n° 13 65 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.6 AVIS D’AUDIENCES . . 4 avril 2019 - Vol. 16, n° 13 66 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers RÔLE DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) - AVRIL 2019 Partie intimée […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

2.2 Décisions . . 31 juillet 2014 - Vol. 11, n° 30 21 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-025 DÉCISION N° : 2014-025-002 DATE : Le 16 juin 2014 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTOR […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 24 juillet 2014 - Vol. 11, n° 29 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I Autorité des marchés financiers (Contentieux  […]

3.6 Avis d'audiences . . 27 février 2009 - Vol. 6, n° 8 46 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLES DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (ChAD) Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audition Roger Gingras, […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 22 octobre 2020 - Vol. 17, n° 42 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences R […]

2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 22 octobre 2020 - Vol. 17, n° 42 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES NO DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 22 oc […]

3.6 Avis d'audiences . . 23 février 2017 - Vol. 14, n° 7 70 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLES DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (ChAD) MARS 2017 Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audition  […]

6.5 Interdictions . . 4 avril 2008 - Vol. 5, n° 13 54 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.5 INTERDICTIONS 6.5.1 Interdictions d'effectuer une opération sur valeurs Bennett Environmental Inc. Interdit à Benoit Bouchard d’effectuer, directement ou indirectement, toute activité reliée à des […]