7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

2.2 Décisions . . 20 août 2015 - Vol. 12, n° 33 46 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2012-034 DÉCISION N° : 2012-034-018 DATE : Le 3 août 2015 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTORITÉ DES […]

7.2 Réglementation de l'Autorité . . 18 février 2016 - Vol. 13, n° 7 189 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.2. RÉGLEMENTATION DE L’AUTORITÉ 7.2.1. Consultation Aucune information. 7.2.2. Publication DÉCISION N° 2016-PDG-0005 Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 7 juillet 2016 - Vol. 13, n° 27 443 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Avis de consultation Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispense […]

7.2 Réglementation de l'Autorité . . 18 août 2016 - Vol. 13, n° 33 187 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.2. RÉGLEMENTATION DE L’AUTORITÉ 7.2.1. Consultation Projets de règlements Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 3.1°, 32°, 32.0.1° et 34° et a. 331.2) Rè […]

SUPPLÉMENT AU BULLETIN SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 2006-02-03 Vol. 3 no 9 Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles AVIS DE CONSULTATION DES AUTORITÉS CANADIENNES EN VALEURS MOBILIÈRES PROJET DE RÈGLEMENT 24-101 SUR L’APPA […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 23 avril 2015 - Vol. 12, n° 16 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 22 avril 2015 – 9 h 30 2014-044 Autorité des mar […]