Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») de la décision rendue le 21 mai 2024 à la suite d’une audition tenue en l’absence des intimés dans le dossier Ultron Foundation / MaVi […]

Montréal - L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui certaines de ses décisions liées à la transaction proposée par la Corporation d'Acquisition Groupe Maple (Maple) visant l'acquisition de Groupe TMX Inc. (Groupe TMX). Montréal - L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui certa […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences et décisions du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 21 février 2019 - Vol. 16, n° 7 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES NO DU D […]

2.1 Rôle des audiences et décisions du TMF . . 21 février 2019 - Vol. 16, n° 7 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES NO DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 21 février 2019 – 14 h 00 2019 […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

Montréal – Le 3 mai 2024, à la suite d’une audition tenue sans la présence des intimés, le Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF ») a rendu une décision dans laquelle il a prononcé des ordonnances de blocage et d’interdiction à l’encontre de Vincent Latreille et de Trading Easy, une e […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a partagé aujourd’hui lors de son Rendez-vous 2024 un document de réflexion et de discussion intitulé Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier, afin d’engager un dialogue ouvert sur les opportu […]

RAPPORT DE RECHERCHE sur un nouvel Indice de littératie financière appliquée Par : Pr. Maya Cachecho, UdeM Pr. Pierre Noreau, UdeM Pierre-Alain Cotnoir, Ph.D. 16 novembre 2022 2 1. Faits saillants........................................................................................................ […]

Montréal - Le 23 octobre 2012, le juge de paix magistrat Gilles Michaud de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 10 000 $ à Daniel Boivin. Montréal - Le 23 octobre 2012, le juge de paix magistrat Gilles Michaud de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé d […]

Le rapport annuel 2004-2005 de l'Autorité des marchés financiers a été déposé aujourd'hui, le 20 octobre 2005, à l'Assemblée nationale du Québec. Ce document présente notre organisation, nos principales actions ainsi que les états financiers vérifiés pour la période du 1er février 2004 au 31 mars 20 […]