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Résultats de recherche pour « fraudes financières reliées à la covid 19 »
Affiche les résultats de 131 à 140 sur 1299.
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Consultation réglementaire relative au traitement des réclamations par des personnes non certifiées pour donner suite aux changements apportés à la Loi sur la distribution
Avis règlementaire et de consultation Règlement modifiant le Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome Version soulignée Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice des activités des représentants Version soulignée Règlement modifiant le Règlement relatif à l’insc […]
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3618_Rapport_Recherche_Nouv. Indice_FR_18 nov.indd (pdf - 2 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2022
RAPPORT DE RECHERCHE sur un nouvel Indice de littératie financière appliquée Par : Pr. Maya Cachecho, UdeM Pr. Pierre Noreau, UdeM Pierre-Alain Cotnoir, Ph.D. 16 novembre 2022 2 1. Faits saillants........................................................................................................ […] -
Projet d'acquisition de Groupe TMX Inc. par la Corporation d'acquisition Groupe Maple - L'Autorité rend certaines décisions et lance une consultation particulière concernant CDS
Montréal - L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui certaines de ses décisions liées à la transaction proposée par la Corporation d'Acquisition Groupe Maple (Maple) visant l'acquisition de Groupe TMX Inc. (Groupe TMX). Montréal - L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui certa […]
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Mise en garde de l’Autorité à l’égard de MaVie / Ultron
Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») met en garde le public investisseur québécois contre certaines activités de MaVie Lab Ltd (« MaVie »), Ultron Technologies Incorporated (« Ultron »), FlipMe et Lottoday. Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») met en […]
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Dossier Ultron Fondation / MaVie Global – Signification d’une décision
Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») de la décision rendue le 21 mai 2024 à la suite d’une audition tenue en l’absence des intimés dans le dossier Ultron Foundation / MaVi […]
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vol17no34_2.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 août 2020
2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 27 août 2020 - Vol. 17, n° 34 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE […]
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vol17no34_2-1.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 août 2020
2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 27 août 2020 - Vol. 17, n° 34 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES NO DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 27 août […]
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L’Autorité obtient des ordonnances pour geler les actifs de Vincent Latreille, Trading Easy et al.
Montréal – Le 3 mai 2024, à la suite d’une audition tenue sans la présence des intimés, le Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF ») a rendu une décision dans laquelle il a prononcé des ordonnances de blocage et d’interdiction à l’encontre de Vincent Latreille et de Trading Easy, une e […]
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Aide au placement illégal - Daniel Boivin écope d'amendes de 10 000 $
Montréal - Le 23 octobre 2012, le juge de paix magistrat Gilles Michaud de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 10 000 $ à Daniel Boivin. Montréal - Le 23 octobre 2012, le juge de paix magistrat Gilles Michaud de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé d […]
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L’Autorité publie un nouveau document sur l’intelligence artificielle et propose la tenue d’une réflexion collective
Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a partagé aujourd’hui lors de son Rendez-vous 2024 un document de réflexion et de discussion intitulé Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier, afin d’engager un dialogue ouvert sur les opportu […]