5.2 Réglementation et lignes directrices . . 28 mars 2019 - Vol. 16, n° 12 83 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication Ligne directrice sur la gestion des placements (Loi sur les assurances, RLR […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 28 mars 2008 - Vol. 5, n° 12 74 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Instruction générale 12-203 relative aux interdictions d’opérations prononcées pour manquement aux obligation […]

2.2 Décisions . . 15 octobre 2015 - Vol. 12, n° 41 45 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2015-020 DÉCISION N° : 2015-020-003 DATE : Le 17 septembre 2015 EN PRÉSENCE DE : Me LISE GIRARD AUTORITÉ […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 12 janvier 2017 - Vol. 14, n° 1 172 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Document de consultation 81-408 des ACVM – Consultation sur l’option d’abandonner les commissions inté […]

3.6 Avis d'audiences . . 28 avril 2016 - Vol. 13, n° 17 256 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLES DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (ChAD) MAI 2016 Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audition N […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 17 juin 2021 - Vol. 18, n° 24 166 Bulletin de l'Au […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 17 juin 2021 - Vol. 18, n° 24 168 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital – Assurance de personnes (Loi sur les assureurs, RLRQ,  […]

Avis de consultation Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés Instruction générale relative au Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés Transcription de la table ronde du 12 septembre 2018 ATB Financial – Lisa McDonald BlackRock Asset Management Canada Limited - Margaret Gunawan BP Canada  […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 6 avril 2012 - Vol. 9, n° 14 378 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3.1 C […]