2.1 Rôle d'audiences . . 1 juillet 2011 - Vol. 8, n° 26 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financiers c. Gestion Guychar (Canada) inc. et 177889 Cana […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 13 avril 2012 - Vol. 9, n° 15 75 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité DÉCISION N O 2012-PDIS-0056 MAXIME BEAUDRY [….] Inscription n o 514 015 Décision (articles 115.2 et 146 […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 11 avril 2024 - Vol. 21, n° 14 57 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Note au lecteur Ordonnance rendue par l’Autorité des marchés financiers à l’encontre  […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 13 septembre 2018 - Vol. 15, n° 36 84 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ARGUIN GENEVIÈVE SUN LIFE FINANCIAL INVESTMENT SERVICES (CANAD […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 24 octobre 2019 - Vol. 16, n° 42 64 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administrati […]

3.6 Avis d'audiences . . 28 janvier 2016 - Vol. 13, n° 4 59 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLES DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (ChAD) FÉVRIER 2016 Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’auditi […]

3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes . . 15 juin 2007 - Vol. 4, n° 24 56 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 MODIFICATIONS AUX REGISTRES DES COURTIERS, CONSEILLERS, CABINETS ET LEU […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 8 mai 2009 - Vol. 6, n° 18 38 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Décision no 2009-PDIS-0089 CLUB ASSURANCE P. ET J. P. GUERTIN INC. 1235, rue Ampère, bur. 200 Boucherville (Q […]

3.5 Modifications aux registres des inscrits . . 10 août 2017 - Vol. 14, n° 31 87 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.5 MODIFICATION AUX REGISTRES DES INSCRITS 3.5.1 Les cessations de fonctions d’une personne physique autorisée, d’une personne désignée responsable, d’un chef de la confor […]