NORME CANADIENNE 54-101 COMMUNICATION AVEC LES PROPRIÉTAIRES VÉRITABLES DES TITRES D’UN ÉMETTEUR ASSUJETTI TABLE DES MATIÈRES PARTIE TITRE PAGE PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1 1.1 Définitions 1 1.2 Mandataires et prête-noms 6 1.3 Détention de titres par un intermédiaire 6 1.4 Utilisation de […]

6.6 Placements . . 10 octobre 2013 - Vol. 10, n° 40 92 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé p […]

PROJET DE NORME CANADIENNE 45-101 PLACEMENTS DE DROITS DE SOUSCRIPTION, D'ÉCHANGE OU DE CONVERSION1 PARTIE 1 DÉFINITIONS, INTERPRÉTATION ET APPLICATION2 1.1 Définitions - Dans la présente norme, il faut entendre par : « catégorie » : inclut notamment toute série d’une catégorie de titres; « chef de  […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 19 octobre 2017 - Vol. 14, n° 41 329 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) List […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés conformes (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des titres pouvant constituer des actions va […]

Pétrole et gaz

6.6 Placements . . 5 septembre 2008 - Vol. 5, n° 35 98 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par  […]

5.5 Sanctions administratives . . 30 janvier 2014 - Vol. 11, n° 4 80 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.5 SANCTIONS ADMINISTRATIVES L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie dans cette section la liste des sanctions administratives pécuniaires imposées en vertu de l’arti […]

Norme canadienne 81-102 et instrument complémentaire 81-102 les orginismes de placement collectif