INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 45-106 SUR LES DISPENSES DE PROSPECTUS ET D'INSCRIPTION PARTIE 1 INTRODUCTION Le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (le « règlement ») prévoit des dispenses de prospectus et de l'obligation d’inscription et une dispense de l'a […]

PAGE 1 INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 45-106 SUR LES DISPENSES DE PROSPECTUS ET D'INSCRIPTION PARTIE 1 INTRODUCTION Le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (le " règlement ") prévoit des dispenses de prospectus et de l'obligation d'inscription et une dispense […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés conformes (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des titres pouvant constituer des actions va […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés conformes (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 8 octobre 2015 - Vol. 12, n° 40 167 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTR […]

"instruction générale, Règlement, 94-102, compensation des dérivés, protection des sûretés, positions des clients"

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information . . 6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 8 mai 2009 - Vol. 6, n° 18 164 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 1 DÉPÔTS DE DOCUMENTS D'INFORMATION RAPPORTS TRIMESTRIELS Date du document A&W REV […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d'initiés Annexe 3 Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais Annexe 4 Liste des sociétés admissibles au régime d'épargne-actions II . . 1 mai 2009 - Vol. 6, n° 17 140 Bulletin de l'Autor […]

6.1 Avis et communiqués . . 12 décembre 2013 - Vol. 10, n° 49 153 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Tarifs exigibles par l’Autorité des marchés financiers pour l’année 2014 (Voir section 1.1 du présent bulletin) Avis de publication Avis 81-3 […]

5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers . . 23 janvier 2014 - Vol. 11, n° 3 83 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.4 MODIFICATIONS AUX REGISTRES DE PERMIS DES ASSUREURS,  […]