3.4 Retraits aux registres des représentants . . 2 août 2012 - Vol. 9, n° 31 53 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Erratum Veuillez prendre note qu’une erreur s’est glissée dans la section 3.4 (Retrait aux registres des représentants) du bul […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 30 avril 2010 - Vol. 7, n° 17 33 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption Amato Giovanna Financière Banque Nationale inc. 2010-04-22 Assadi Pejm […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 5 décembre 2019 - Vol. 16, n° 48 54 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ALAIN CHANTAL DESJARDINS CABINET DE SERVICES FINANCIERS INC. 2019-1 […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 13 juillet 2023 - Vol. 20, n° 27 52 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption AGOSSOU AZANDOSSES SI MAVINEL CHIRELD DESJARDINS CABINET DE SERVICE […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 18 avril 2024 - Vol. 21, n° 15 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔL […]

2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 18 avril 2024 - Vol. 21, n° 15 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES. NO DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS JUGE(S) ADMINISTRATIF(S) NATU […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 31 mai 2012 - Vol. 9, n° 22 36 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption Ain Lhout Sidi Mohamed BLC services financiers inc. 2012-05-22 Allabi […]

3.8 Autres décisions . . 3 mars 2016 - Vol. 13, n° 9 253 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.8 AUTRES DÉCISIONS Aucune information. 3.8.1 Dispenses Aucune information. 3.8.2 Exercice d’une autre activité Aucune information. 3.8.3 Approbation d’un projet d’entente de partage de commission […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]