7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé une décision retirant les droits conférés par l’inscription à Beaudoin, Rigolt & associés inc. (Beaudoin Rigolt) à titre de courtier en épargne collective. Montréal – À la  […]

3.5 Avis d'audiences . . 28 mars 2008 - Vol. 5, n° 12 39 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.5 AVIS D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audition Stéphane Charest 16 […]

6.1 Avis et communiqués . . 21 avril 2016 - Vol. 13, n° 16 163 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis 21-317 du personnel des ACVM : Prochaines étapes de la mise en œuvre du plan d’amélioration de la réglementation du marché des titres à rev […]

Plan d'action de développement durable

3.6 Avis d'audiences . . 2 avril 2020 - Vol. 17, n° 13 45 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.6 AVIS D’AUDIENCES . . 2 avril 2020 - Vol. 17, n° 13 46 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers RÔLE DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) – AVRIL 2020 Partie intimée […]

Projet de ligne directrice Bureau d’assurance du Canada (BAC) – Risques liés aux instruments dérivés Institut canadien des actuaires – Gestion des placements et Risques liés aux instruments dérivés Mouvement Desjardins – Gestion des placements et Risques liés aux instruments dérivés Optimum Réassura […]

Projet de ligne directrice Bureau d’assurance du Canada (BAC) – Risques liés aux instruments dérivés Institut canadien des actuaires – Gestion des placements et Risques liés aux instruments dérivés Mouvement Desjardins – Gestion des placements et Risques liés aux instruments dérivés Optimum Réassura […]

Version avec le suivi des modifications Version avec le texte modifié Desjardins Sécurité financière […]

L’Inspecteur général des institutions financières Rapport annuel 1999-2000 LES PUBLICATIONS DU QUÉBEC Le contenu de cette publication a été rédigé par l’Inspecteur général des institutions financières. Celle-ci est disponible dans le site Internet de l’IGIF à l’adresse suivante : http://www.igif.gou […]