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AVIS DE CONSULTATION Projets de Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat et d’annexes, et d’Instruction générale relative au Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions co […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d'initiés . . 6. Marchés des valeurs 12 octobre 2007 - Vol. 4, n° 41 387 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Liste des symboles SEDI RELATIONS AVEC L'ÉMETTEUR  […]

Avis multilatéral 51-361 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2020 et 31 mars 2019 Le 29 octobre 2020 Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières1 (ACVM) ont établi le présent avis du personnel (l’av […]

L’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») a lancé, en mai 2021, une intervention transversale portant sur l’assurance des syndicats de copropriété au Québec. L’objectif de l’Autorité était d’obtenir un portrait global de l’assurance des syndicats de copropriété autant au niveau de la rentabilité que des pratiques commerciales ayant cours dans l’industrie et, notamment, de quelle façon les assureurs ont adapté celles-ci à la suite des récents changements apportés à l’encadrement de l’assurance des copropriétés divises et des copropriétés divises plus généralement . L’Autorité s’est également penchée sur la présence au Québec d’une pratique de tarification des polices souscrites en coassurance (dite « Best Term Pricing »).

L’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») a lancé, en mai 2021, une intervention transversale portant sur l’assurance des syndicats de copropriété au Québec. L’objectif de l’Autorité était d’obtenir un portrait global de l’assurance des syndicats de copropriété autant au niveau de la rentabilité que des pratiques commerciales ayant cours dans l’industrie et, notamment, de quelle façon les assureurs ont adapté celles-ci à la suite des récents changements apportés à l’encadrement de l’assurance des copropriétés divises et des copropriétés divises plus généralement . L’Autorité s’est également penchée sur la présence au Québec d’une pratique de tarification des polices souscrites en coassurance (dite « Best Term Pricing »).

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 21 mars 2024 - Vol. 21, n° 11 126 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.11 ANNEXES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS . . 21 mars 2024 - Vol. 21, n° 11  […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d'initiés Annexe 3 Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais Annexe 4 Liste des sociétés admissibles au régime d'épargne-actions II . . 4 juin 2010 - Vol. 7, n° 22 169 Bulletin de l'Auto […]

6.6 Placements . . 22 octobre 2015 - Vol. 12, n° 42 196 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé  […]