5.2 Réglementation et lignes directrices . . 30 avril 2015 - Vol. 12, n° 17 150 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication DÉCISION N° 2015-PDG-0075 Ligne directrice sur la gestion du capital Vu l […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 6 avril 2012 - Vol. 9, n° 14 53 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 BDR Les décisions prononcées par le Bureau de décision et de révision sont pub […]

INSTRUCTION GÉNÉRALE EN VIGUEUR DU 9 JUIN 2023 AU 15 AVRIL 2024 Instruction générale relative au Règlement 41-101 Le 9 juin 2023 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 9 juin 2023 INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 41-101 SUR LES OBLIGATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PROSPECTUS PARTIE 1 INT […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres - Version avec suivi des modifications Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres - Version sans suivi des modifications […]

Depuis sa création en 2004, l’Autorité a consolidé une équipe dédiée à l’éducation financière; a amorcé ou appuyé financièrement plusieurs partenariats, notamment par son Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance; a favorisé le réseautage au sein d’un nombre croissant d’organismes et de spécialistes dans le domaine; et a entrepris la mesure d’un indice sur la vigilance financière des Québécois (Indice autorité).

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