Avis de consultation Règlement 11-102 Instruction générale relative au Règlement 11-102 (version soulignée) Instruction générale 11-206 relative au traitement des demandes de révocation de l'état d'émetteur assujetti Instruction générale 11-207 relative aux interdictions d'opérations pour manquement […]

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a conclu avec les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ensemble, les « ACVM ») un protocole d’entente visant la coordination de la surveillance du Fonds canadien de protection des épargnants (le « FCPE ») par les ACVM. Ce  […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 25 juin 2021 - Vol. 18, n° 25 84 Bulletin de l'Aut […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 25 juin 2021 - Vol. 18, n° 25 85 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base Ligne directrice sur les normes relativ […]

Au cours de l’année 2016, plusieurs modifications réglementaires concernant le marché dispensé sont entrées en vigueur. Afin d’aider les gestionnaires de fonds d’investissement à se conformer à certaines de ces modifications, nous vous proposons cet aide-mémoire.Au cours de l’année 2016, plusieurs m […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM Annexe A – Demande d’approbation et d’acceptation du nouveau FG Appendice 1 – Avant-projet de Règlement administratif no 1 du nouveau FG Appendice 2 – Avant-projet des principes de la garantie Appendice 3 – Avant-projet des procédures d’administratio […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 6 avril 2012 - Vol. 9, n° 14 53 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 BDR Les décisions prononcées par le Bureau de décision et de révision sont pub […]

1 Autorité des marchés financiers | Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits / 3e édition Juin 2021 Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers 3e édition Juin 2021 Autorité des marchés financiers | Gu […]