L’Autorité des marchés financiers assure vos dépôts d’argent en cas de faillite d’une institution financière inscrite au Québec sous ces trois conditions:

  • L’institution financière qui a reçu le dépôt doit être inscrite auprès de l’Autorité.
  • Le montant maximum garanti est de 100 000 $ par personne et par institution. Il existe cependant des garanties distinctes.
  • Les dépôts doivent répondre à certaines conditions.

Inscription de l’institution financière

Pour recevoir des dépôts, les institutions financières québécoises qui ne sont pas des banques sont obligées de s’inscrire auprès de l’Autorité. (Les banques sont de juridiction fédérale et sont donc couvertes par la Société d’assurance-dépôts du Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre).

Pour vérifier si votre institution financière est inscrite, consultez l’une de ces listes :

Montant maximal de 100 000 $

La garantie s'applique à l'ensemble des dépôts garanti d'une même personne (physique ou morale) dans cette institution financière, incluant les intérêts courus.

Deux exemples :

  • Jane fait un dépôt de 125 000 $ à son institution financière. Seuls 100 000 $ sont garantis (à condition que le type de dépôt soit garanti, et que l’institution financière soit inscrite);
  • Jonathan fait trois dépôts de 50 000 $ dans trois institutions financières. Chaque dépôt est garanti, pour un total de 150 000 $. (À condition que le type de dépôt soit garanti, et que l’institution financière soit inscrite.)