Part 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, April 18, 2012, Vol. 144, No. 16 1175 tence of the underlying interest or the volatility of the price, value or level of the underlying interest may be reflected in the rating analysis. Rather than being addressed in the rating itself, these factors may be descri […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 7 septembre 2007 - Vol. 4, n° 36 36 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication DÉCISION N° 2007-PDG-0118 Règlement modifiant le Règlement 55-101 s […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

5.1 Avis et communiqués . . 9 novembre 2007 - Vol. 4, n° 45 59 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS AVIS RELATIF À « L’OPTION DE LA JUSTE VALEUR » PERMETTANT LA DÉSIGNATION D’UN INSTRUMENT FINANCIER DANS LA CATÉGORIE « DÉTENU À DES FINS DE TRANSACTION » LORS DE SA CO […]

6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les  […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 30 juillet 2015 - Vol. 12, n° 30 87 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 BDR Les décisions prononcées par le Bureau de décision […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 12 janvier 2023 - Vol. 20, n° 1 69 Bulletin de l'A […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 5 mai 2022 - Vol. 19, n° 17 211 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.11 ANNEXES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS . . 5 mai 2022 - Vol. 19, n° 17 212  […]