7.5 Autres décisions . . 18 décembre 2014 - Vol. 11, n° 50 2504 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.5 AUTRES DÉCISIONS DÉCISION N° 2014-PDG-0175 La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (Approbation de l’augmentation des droits d’utilisation de TRAX) Vu la décision n° 2012-PDG […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 30 novembre 2017 - Vol. 14, n° 47 406 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Veuillez noter que les décisions administratives rendues par l’Autorité des marchés financiers à l’ég […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 21 juin 2018 - Vol. 15, n° 24 564 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (Loi sur les assurances, RLRQ, c. A-32, art. […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.1 Avis et communiqués . . 12 juin 2009 - Vol. 6, n° 23 261 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Reconnaissance de TSX Inc. à titre d’agence de traitement de l’information sur les valeurs mobilières inscrites en bourse La décision n° 2009-PDG-0047 en date du 4 juin  […]

commercial practices, self-assessment, report

Canadian Securities Administrators Autorités canadiennes en valeurs mobilières Request for Comment Proposed Regulation to amend Regulation 55-101 respecting Insider Reporting Exemptions and Proposed amendments to Policy Statement to Regulation 55-101 respecting Insider Reporting Exemptions Backgroun […]

1282 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, April 25, 2012, Vol. 144, No. 17 Part 2 (a) state that the investment fund may sell securities short; and (b) briefly describe (i) the short selling process, and (ii) how short sales of securities are or will be entered into in conjunction with other strategies and […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 30 novembre 2023 - Vol. 20, n° 47 209 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 1 DÉPÔTS DE DOCUMENTS D'INFORMATION RAPPORTS TRIMESTRIELS Date du document 3 […]