Consolidated version of Regulation 81-106 respecting Investment Fund Continuous Disclosure in force since January 5, 2022.

SUPPLÉMENT AU BULLETIN SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 2005-04-15 Vol. 2 no 15 Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance Avis de publication Instruction générale 58-201 r […]

1 CSA Notice of Publication Regulation to amend Regulation 24-101 respecting Institutional Trade Matching and Settlement Amendments to Policy Statement to Regulation 24-101 respecting Institutional Trade Matching and Settlement December 14, 2023 Introduction The Canadian Securities Administrators (t […]

1 CSA Notice of Publication Regulation to amend Regulation 24-101 respecting Institutional Trade Matching and Settlement Amendments to Policy Statement to Regulation 24-101 respecting Institutional Trade Matching and Settlement December 14, 2023 Introduction The Canadian Securities Administrators (t […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 24 février 2012 - Vol. 9, n° 8 285 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3.1 […]

6.6 Placements . . 11 juillet 2024 - Vol. 21, n° 27 130 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

2.2 Décisions . . 22 août 2008 - Vol. 5, n° 33 18 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER No : 2008-004 DÉCISION N°: 2008-004-007 DATE : le 17 juillet 2008 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉL […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 18 septembre 2009 - Vol. 6, n° 37 60 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers en valeurs Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption Bhathena Firdosh Services Investisseurs CIBC inc. 2009- […]