7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 27 novembre 2014 - Vol. 11, n° 47 1005 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7 […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 11 janvier 2024 - Vol. 21, n° 1 73 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Avis de prolongation de la période de consultation Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux  […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 8 septembre 2022 - Vol. 19, n° 35 130 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Aucune information. 6.2.2 Publication Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de pros […]

6.8 Offres publiques . . 22 juin 2007 - Vol. 4, n° 25 90 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.8 OFFRES PUBLIQUES 6.8.1 Avis New World Gaming Partners Ltd. et Gateway Casinos Income Fund Vu la demande présentée par New World Gaming Partners Ltd. (le « demandeur »), une coentreprise apparte […]

8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 19 janvier 2017 - Vol. 14, n° 2 623 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1 […]

8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public . . 9 février 2017 - Vol. 14, n° 5 255 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c. C-65.1  […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 19 janvier 2017 - Vol. 14, n° 2 57 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ACCIMEUS SAMUEL LES PLACEMENTS PFSL DU CANADA LTÉE 2016-12-30 ACC […]

Official consolidated version of Regulation 81-107 respecting Independent Review Committee for Investment Funds in force since January 5, 2022.

Official consolidated version of Regulation 81-107 in force since January 6, 2022.