Regulation 52-110 respecting Audit Committees, its policy statement, notices and historical information

Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices, its notices, historical information and policy statement 58-201

Regulation 52-109 respecting Certification of Disclosure in Issuers' Annual and Interim Filings, its policy statement, notices and historical information

Regulation 51-102 respecting Continuous Disclosure Obligations, its policy statement, notices and historical information

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification aux articles 12.412, 12.414, 12.416 et 6.309B des règles. Les modifications visent à modifier la période de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans de sorte qu’elle s’ […]

Montréal – The Autorité des marchés financiers (AMF) is warning Québec consumers about the activities of TNO Bourse, CBN Bourse and several individuals involved in those activities, which were conducted as part of a scam. Montréal – The Autorité des marchés financiers (AMF) is warning Québec consume […]

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications de l’article 2.202 des règles. Les modifications proposées visent à limiter à 12 le nombre d’années qu’un membre peut siéger au Comité Spécial de la Division de la Réglementation. (Les textes ont été publiés d […]

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications aux articles 3.400 et 3.405 des règles. Les modifications proposées visent à prévoir une période de validité de la formation que la Bourse exige pour les Personnes Approuvées. (Les textes ont été publiés dans  […]

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications de la Partie 4 des règles. Les modifications proposées visent à rendre plus transparentes et prévisibles les pratiques d’enquête de la Division pour tous les participants au marché et ainsi, améliorer l’effica […]

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications de l’article 6.201. Les modifications proposées visent à adapter le modèle de négociation électronique facilitant l’attribution des opérations à cours moyen. (Les textes sont reproduits ci-après.) Commentaires […]