Proposed Policy Statement Published for Comment POLICY STATEMENT TO REGULATION 51-101 RESPECTING STANDARDS OF DISCLOSURE FOR OIL AND GAS ACTIVITIES TABLE OF CONTENTS PART 1 APPLICATION AND TERMINOLOGY 1.1 Supplements Other Requirements 1.2 Materiality Standard 1.3 When Does Regulation 51-101 First A […]

2.2 Décisions . . 28 septembre 2007 - Vol. 4, n° 39 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC, MONTRÉAL DOSSIERS No : 2006-014 2006-017 DÉCISIONS No: 2006-014-002 2006-017-002 DATE : le 20 septembre 200 […]

6.6 Placements . . 1 septembre 2016 - Vol. 13, n° 35 142 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés conformes (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des titres pouvant constituer des actions va […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d'initiés Annexe 3 Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais Annexe 4 Liste des sociétés admissibles au régime « Actions-croissance PME » . . 27 juillet 2007 - Vol. 4, n° 30 105 Bulletin […]

6.6 Placements . . 1 mars 2018 - Vol. 15, n° 8 311 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par l’Au […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

6.6 Placements . . 21 juillet 2016 - Vol. 13, n° 29 328 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé  […]

6.6 Placements . . 11 juin 2015 - Vol. 12, n° 23 286 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour […]