6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

6.6 Placements . . 30 mars 2017 - Vol. 14, n° 12 238 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par […]

6.6 Placements . . 12 février 2015 - Vol. 12, n° 6 264 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé p […]

6.6 Placements . . 28 mai 2015 - Vol. 12, n° 21 190 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par  […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

6.6 Placements . . 16 janvier 2009 - Vol. 6, n° 2 263 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus Erratum Fiducie de capital TD IVMC La Banque Toronto-Dominion Veuillez prendre note qu’une erreur s’est glissée dans le tableau prévu à la section 6.6.1.2 (Pro […]

6.6 Placements . . 12 octobre 2007 - Vol. 4, n° 41 366 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Artis Real Estate Investment Trust Visa du prospectus simplifié provisoire du 2 octobre 2007 concernant le placement de 4 230 0 […]

6.6 Placements . . 2 avril 2015 - Vol. 12, n° 13 646 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par […]

PAGE 1 REGULATION 44-102 RESPECTING SHELF DISTRIBUTIONS PART 1 DEFINITIONS AND INTERPRETATION 1.1 Definitions (1) In this Regulation "acting jointly or in concert" has the meaning ascribed to that phrase in securities legislation; "at-the-market distribution" means a non-fixed price distribution of  […]

6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les  […]