Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Pratique illégale de courtier - L'Autorité réclame 18 000 $ à Bernard Simon Nagy
- Le cabinet Cailloux, Dagord et associés inc. écope d'une pénalité administrative
- Deux jugements distincts - Jean-Yves Mulet Avella coupable
- Deux jugements distincts - Jean-Yves Mulet Avella coupable
- Dossier Carrefour - Maintien partiel des ordonnances prononcées en décembre 2009
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation (2010-023-008)
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Dossier Carrefour - Prolongation de blocage - Signification à Robert Savoie, Air Bermuda inc. et 9179-5252 Québec inc. (pdf - 330 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2011
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Prolongation de blocage - Signification à Effective Control Corporation
- Fausses informations transmises à l'Autorité - Un cabinet en assurance de personnes et sa dirigeante responsable écopent d'amendes totalisant 20 000 $
- Un cabinet en assurance de personnes et sa dirigeante responsable écopent d'amendes totalisant 20 000 $