Exercice illégal de courtier et placement sans prospectus - Louis-Paul Lafond et Jean-Pierre Lafond plaident coupable
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - Le 19 décembre 2011, devant la Cour du Québec du district judiciaire de Trois-Rivières, Louis-Paul Lafond et Jean-Pierre Lafond ont plaidé coupable à un total de 53 chefs d'accusation pour avoir notamment exercé illégalement la pratique de courtier en valeurs mobilières et avoir procédé à des placements sans prospectus.
Plus précisément Louis-Paul Lafond a plaidé coupable à 35 chefs d'accusation et est condamné à verser des amendes totalisant 160 500 $. Quant à Jean-Pierre Lafond, il a plaidé coupable à 18 chefs d'accusation et est condamné à des amendes de 135 000 $.
D'autre part, la Coopérative de services aux professionnels de la Mauricie a plaidé coupable à 16 chefs d'accusation et est condamné à des amendes de 160 000 $. De plus, la Coopérative de travailleurs actionnaires de C. T. B. T. a plaidé coupable à 2 chefs d'accusation et est condamné à des amendes de 20 000 $.
Dans ce dossier, l'Autorité a démontré à la Cour que les 2 individus se sont servis des 2 coopératives pour procéder à des placements illégaux. L'enquête de l'Autorité a révélé qu'au moins 11 personnes ont investi environ 88 000 $ dans cette affaire, une somme que les victimes n'ont pu récupérer.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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