Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Placements illégaux - Sebouh Melkonian écope d'amendes totalisant 127 000 $
- Dossier Triglobal - 2008-004
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Placements illégaux - Efstratios Gavriil écope d'amendes totalisant 90 000 $
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience (2010-023)
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Archer Gold Inc. visée par des ordonnances d'interdiction et de blocage