Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Interdiction d'opération sur les titres d'Orbite Aluminae inc.
- Dossier Véhicules Nemo inc. - Michel Noreau écope d'amendes totalisant 32 000 $
- Placements illégaux - Sebouh Melkonian écope d'amendes totalisant 127 000 $
- Dossier Triglobal - 2008-004
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Placements illégaux - Efstratios Gavriil écope d'amendes totalisant 90 000 $
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'un avis d'audience (2010-023)
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Signification d'un avis d'audience