Entrave au travail d'un enquêteur de l'Autorité - Louis-Philippe Séguin accepte de verser une amende de 5 000 $

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal - Le 23 mai 2012, devant le juge de paix magistrat Gilles Michaud de la Cour du Québec, district de Montréal, Louis-Philippe Séguin a plaidé coupable à un chef d'accusation amendé déposé par l'Autorité des marché financiers et accepté de verser une amende de 5 000 $, soit cinq fois l'amende minimale fixée par la Loi sur les valeurs mobilières.

L'Autorité reprochait à Louis-Philippe Séguin d'avoir entravé le travail d'un enquêteur dans le cours d'une enquête portant notamment sur la firme The Kenneth W. Salomon Investments Fund Ltd en déclarant faussement à l'enquêteur qu'il ignorait l'identité des détenteurs véritables des comptes de cette firme.

Rappelons qu'en 2008, Louis-Philippe Séguin a précédemment écopé d'une amende de 15 000 $ pour avoir négocié des titres d'une société inscrite alors qu'il détenait des informations privilégiées sur ladite société.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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