Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Projet Les condos du Lac Taureau - Des pénalités de 107 000 $ sont imposées
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Dossier MEGA Brands - Le Bureau de décision et de révision rend sa décision
- Dossier Norshield - Michel L'Italien écope d'une amende de 80 000 $ et René Joubert est trouvé coupable
- Courtier en épargne collective - Retrait des droits du cabinet Service financier Rimac inc.
- Gestion de portefeuille - Mandataire P. L. P. inc. et Pierre-Louis Péloquin se voient retirer leurs droits et écopent de pénalité de 32 500 $
- Pratique illégale d'expert en sinistre - Georges Younes écope d'amendes
- Dossier Tempus - Pratique et placements illégaux - Raymond Parent et Alain Botbol coupables
- Dossier N.S.I. Solutions naturelles internationales inc. - Quatre co-accusés écopent d'amendes totalisant 487 500 $
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision