Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Signification d'un avis d'audience - Maple Leaf Investment Fund Corp. et al. à l'égard de l'intimé, Ravinder Tulsiani
- Dossier Carrefour - Signification d'une ordonnance de prolongation de blocage
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Déclarations d'initié en retard - André Gagné écope de 6 000 $ en amendes
- Dossier Progressive Management Limited - Un cinquième accusé est condamné
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'un avis d'audience
- Pratique et placements illégaux dans la région de Québec - Charles Rancourt écope d'amendes totalisant 118 500 $
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience
- Placement illégal et pratique illégale de courtier - Mario Corriveau écope d'une amende de 506 000 $