17 janvier 2013 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Le 20 décembre 2012, le Bureau de décision et de révision a entériné une entente prévoyant la radiation de l'inscription du cabinet Sherpa Holding ainsi que du cabinet Déry Capital inc, en plus d'une pénalité administrative de 50 000 $ pour chacun d'eux.

Ces cabinets d'assurance et leurs dirigeants avaient mis en place un stratagème qui leur permettait de vendre au client visé un produit d'assurance-vie, dont une partie de la prime qui devait être versée par le client était remboursée à ce dernier après que le paiement fut effectué auprès de l'assureur.

Le stratagème permettait donc aux cabinets et à leurs dirigeants de vendre un produit d'assurance-vie, de préférence universelle, pour un capital assuré de plus d'un million de dollars, et ainsi toucher une commission supérieure au montant de la prime annuelle remboursée au client visé.

Les cabinets, par le biais de ce stratagème, ont ainsi reçu d'importantes commissions.