Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Une pénalité administrative de 9 000 $ est imposée aux Entreprises Greg Pompeo inc.
- Sanctions à l'égard de Luc Berlinguette et du cabinet Des Ormes assurances inc.
- Le cabinet Avro services de gestion de risques inc. écope d'une pénalité de 25 000 $
- Pénalité administrative de 10 000 $ à l'encontre du cabinet Les Assurances Gaucher et Robert
- La firme F.D. De Leeuw & Associés inc. et son dirigeant écopent de pénalités totalisant 40 000 $ et sont interdits d'opération
- Radiation de deux cabinets d'assurance et imposition d'une pénalité administrative de 100 000 $
- Pénalité de 3 850 $ au cabinet Conseil en gestion de patrimoine Infini-T inc. et son chef de la conformité
- Le cabinet d'assurance Clément de Laat inc. écope d'une pénalité de 16 500 $
- Dossier Carrefour - Signification d'un avis d'audience