2 août 2013 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Le 11 juillet 2013, le Bureau de décision et de révision (BDR) a rendu une décision à l'encontre du cabinet Solutions Monétaires Monarc inc., courtier en épargne collective en vertu de laquelle le cabinet, la personne désignée responsable, Karina Stevens, et le chef de la conformité, Paul Hauck, acceptent de verser des pénalités qui totalisent 63 704 $ et se voient imposer diverses conditions.

Parmi ces conditions, Solutions Monétaires Monarc inc. doit notamment dans les 90 jours suivant la décision du BDR procéder à la nomination d'une nouvelle personne désignée responsable et d'un nouveau chef de la conformité à la satisfaction de l'Autorité des marchés financiers. Entre temps, il est interdit à Solutions Monétaires Monarc inc., Karina Stevens, à titre de personne désignée responsable et Paul Hauck, à titre de chef de la conformité d'engager de nouveaux représentants, de solliciter de nouveaux clients et de procéder à l'ouverture de tout nouveau compte client. Karina Stevens et Paul Hauck ne pourront non plus agir à titre de superviseur, et ce, pour une période de deux ans.

Cette décision fait suite à divers manquements constatés par l'Autorité dans le cadre d'inspections menées en 2012 et 2013. Il était notamment reproché à Solutions Monétaires Monarc inc. d'avoir fait défaut de transmettre dans les délais requis divers documents exigés en vertu des lois et règlements appliqués par l'Autorité. L'Autorité reprochait également à Paul Hauck et Karina Stevens d'avoir omis de remplir certaines de leurs obligations à titre de chef de la conformité et de de personne désignée responsable de Solutions Monétaires Monarc inc.