Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Mesures préventives - Interdictions d'opérations liées aux activités de DBSG Fonds d'investissements inc.
- Le cabinet C. Audren inc. (Courtier d'assurances, Insurance Broker) et son dirigeant responsable écopent de pénalités
- Groupe financier Lemieux inc. et son dirigeant responsable écopent de pénalités
- L'Autorité et la Chambre de la sécurité financière interviennent dans un dossier d'appropriation de fonds
- Pénalité de 2 000 $ au cabinet Des Ormes
- La Société d'investissement Fjord inc. se voit imposer une pénalité administrative de 14 500 $
- Dossier Raphaël Huppé, Vida Pharma Internation Corporation et Effective Control Corporation - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Dossier Carrefour - Signification d'une ordonnance de prolongation de blocage
- Une peine de six ans et demi d'emprisonnement pour Pierre Jolicoeur