11 avril 2014 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Assurance

Montréal - Le 8 avril 2014, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances de blocage et d'interdiction (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre à l'égard d'un résident de la ville de Joliette, Yvon Perreault qui était jusqu'à récemment, un conseiller fraternel pour la Fraternelle d'assurance des Chevaliers de Colomb. Ces ordonnances ont pour but de faire cesser ses activités de placement illégal et protéger les épargnants.

De nombreux éléments de preuve ont suscité l'inquiétude du BDR et l'ont amené à prononcer la décision. Le BDR souligne notamment les éléments suivants :

• Yvon Perreault effectuerait le placement de titres constatant un emprunt et/ou un contrat d'investissement en l'absence d'un prospectus visé et sans être inscrit à titre de courtier ou de conseiller auprès de l'Autorité;
• Dans l'exercice de ses activités illégales, Yvon Perreault n'aurait jamais remis la moindre documentation d'information aux épargnants qu'il sollicitait ni de document prouvant l'existence des titres qu'il leur vendait;
• L'intimé aurait utilisé son titre de conseiller fraternel au sein des Chevaliers de Colomb pour en attirer les membres; il aurait même utilisé du papier à l'en-tête de cette organisation pour préparer des reçus d'investissement et les donner aux épargnants;
• Yvon Perreault aurait utilisé son statut de vendeur d'assurance pour le compte des Chevaliers de Colomb pour approcher ses clients et leur proposer divers investissements impliquant notamment des titres d'emprunt, et ce depuis l'an 2000;
• Yvon Perreault réussirait à allécher les investisseurs en leur faisant miroiter des rendements annuels de l'ordre de 10 à 25% et prétendrait investir ces sommes dans diverses affaires nébuleuses;
• Yvon Perreault aurait représenté à certains épargnants, afin de solliciter la remise d'argent comptant en petites coupures, que leur investissement serait fait « au noir » et que le rendement n'aurait pas à être déclaré aux autorités fiscales;
• Depuis quelque temps, Yvon Perreault se serait avéré incapable de payer le rendement promis à plusieurs investisseurs, et ce, malgré plusieurs mises en demeure de la part de ces derniers;

Le BDR mentionne également que selon la preuve soumise, Yvon Perreault serait actuellement dans une situation financière précaire et qu'on pourrait le croire impliqué dans une escroquerie similaire à un stratagème de Ponzi.

Le BDR a ainsi interdit à Yvon Perreault d'effectuer toute opération sur valeur et d'exercer l'activité de conseiller en valeurs. Le BDR a également rendu des ordonnances qui lui interdisent de se départir de tout fonds, titres ou autres biens en sa possession, notamment dans son compte bancaire.

Si vous croyez avoir été la cible d'une approche d'Yvon Perreault, nous vous invitons à communiquer avec un agent de notre Centre d'information.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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