Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) à l'égard de Jean-Marc Lavallée d'une décision rendue le 14 juillet 2014 et liée au dossier d'Alain Péloquin¹, d'Isabelle Cantin² et de Jean-Marc Lavallée.
Le 14 juillet 2014, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le BDR a prolongé, pour une période de 120 jours, l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 4 février 2011 dans le dossier précité. Il ordonne à Alain Péloquin et Isabelle Cantin de ne pas, directement ou indirectement, se départir de fonds, titres ou autres biens qu'ils détiennent ou dont ils ont la garde ou le contrôle. À Jean-Marc Lavallée, le BDR ordonne de ne pas se départir de fonds, titres ou autres bien qu'il a en dépôt ou en a la garde ou le contrôle pour le compte d'Alain Péloquin ou Isabelle Cantin ou toute entité contrôlée par ceux-ci.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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¹ Ne pas confondre l'intimé Alain Péloquin avec le représentant de courtier en épargne collective Alain Péloquin rattaché à Services d'investissement TD inc., numéro d'inscription BDNI 148481.
² Ne pas confondre l'intimée Isabelle Cantin avec la représentante en assurance de personnes et représentante de courtier en épargne collective Isabelle Cantin rattachée à Services d'Assurance I. G. inc., (Boucherville) et à Services financiers Groupe Investors Inc., détentrice du certificat 187 322, numéro d'inscription BDNI 2557641.