Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- L'Autorité intervient pour faire cesser un stratagème allégué de placement illégal
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis d'audience - 20140224
- Dossier Neuro Biotech Corp. - Signification d'une demande en prolongation du délai de rétention de biens saisis
- Dossier Henri Lemieux et Financière Hélios Capital - Signification d'un avis d'audience
- Mesures préventives - Interdictions d'opérations liées aux activités de Martin Boyer
- Pierre Dastous écope de 5 000 $ en pénalité
- Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Déclarations d'initié en retard - André Audet plaide coupable