13 novembre 2014 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

L'Autorité des marchés financiers a conclu une entente avec Skyline Apartment Real Estate Investment Trust, Skyline Incorporated et Skyline Wealth Management Inc., ci-après « Groupe Skyline » visant à clore un processus de normalisation et en vertu duquel Groupe Skyline s'est engagé à verser une pénalité de 26 500 $.

Aux fins de l'entente, le Groupe Skyline a notamment reconnu avoir effectué, entre 2007 et 2010, des placements assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières auprès d'investisseurs québécois alors qu'il n'était pas inscrit à quelque titre que ce soit auprès de l'Autorité et n'avait pas déposé de prospectus ou bénéficié de dispenses lui permettant d'effectuer de tels placements.

Le Groupe Skyline a entrepris les procédures nécessaires afin de régulariser sa situation et une des entités du Groupe Skyline est désormais inscrite à titre de courtier sur le marché dispensé auprès de l'Autorité.