Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Un représentant autonome est sanctionné
- Mode spécial de signification - GetEasy, iGetMania, International Finance Corporation et TachoEasy Middle East visées par des ordonnances d'interdiction
- Le Tribunal acquitte Claude Parent et Clément Forget
- Dossier Henri Lemieux et Financière Hélios Capital - Signification d'une demande de prolongation d'ordonnance de blocage
- L'Autorité intervient pour faire cesser les sollicitations d'André Gauthier
- Huguette L'Heureux écope d'amendes totalisant 42 000 $
- Une pénalité de 20 000 $ pour des activités de manipulation de marché
- Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision (2015-02-27)
- Jean-Claude Morin plaide coupable
- Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision à l'égard de Jean-Marc Lavallée