Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'avis de présentation

Valeurs mobilières Significations d’avis d’audience

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) de deux avis de présentation liés au dossier de Justin Maisonneuve-Strasbourg et al. à l'égard de Justin Maisonneuve-Strasbourg et Justin Jonathan Service Financier.

Voir l'avis de présentation 2014-033 - Requérante Autorité des marchés financiers

 



Voir l'avis de présentation 2014-033 - Requérante Société de l'assurance automobile du Québec

 



Le 11 juin 2015, l'Autorité des marchés financiers demandera au BDR de prolonger l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 17 juillet 2014 dans le dossier de Justin Maisonneuve-Strasbourg et al., et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Cette demande de prolongation de blocage vise les entités et individus suivants : Justin Jonathan Service Financier, Justin Maisonneuve-Strasbourg, Micael Girard et Banque Alterna.

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) demandera également au BDR de lever partiellement les ordonnances de blocage aux seules fins de permettre à la SAAQ de disposer d'un véhicule appartenant à Justin Maisonneuve-Strasbourg qui a été saisi, le tout conformément au Code de la sécurité routière, R.L.R.Q., c. C-24.2.

Cette audience aura lieu le 11 juin 2015 à 14h00 dans la salle d'audience Paul Fortugno située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, Québec.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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