4 juin 2015 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

L'Autorité des marchés financiers a conclu une entente avec I.A. Michael Investment Counsel Limited (IAM) visant à clore un processus de normalisation en vertu duquel IAM s'est engagé à verser une pénalité de 15 000 $.

Aux fins de l'entente, IAM a notamment reconnu avoir effectué, entre 2009 et 2013, des placements assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières auprès d'investisseurs québécois alors qu'elle avait omis de s'inscrire auprès de l'Autorité.

IAM a entrepris de son plein gré les procédures nécessaires afin de régulariser sa situation et est désormais inscrite à titre de courtier sur le marché dispensé auprès de l'Autorité.