Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision liée au dossier Warren English, Mega International Business et Alain André Desarzens à l'égard de la société AlertPay inc.
- Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis de présentation - 20150515
- Certaines autorités en valeurs mobilières du Canada introduisent des dispenses pour financement participatif en capital des entreprises en démarrage
- Pratique et placements illégaux - Sylvain Langelier-Legault écope d'une amende de 87 700 $
- Pénalité administrative de 60 000 $ à Renée Roy
- Pénalité administrative de 12 500 $ pour le cabinet Croissance Capital inc.
- Le Groupe Mathieu Turgeon inc. et son dirigeant responsable écopent de pénalités
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision (2010-018-025) du Bureau de décision et de révision
- Le cabinet Assurances Annie Chaussé inc. écope d'une pénalité de 15 000 $
- Foresters, compagnie d'assurance vie souscrit à un engagement envers l'Autorité