Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Ordonnances à l'égard de Gisements pétroliers de contrôle britannique ltée.
- Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'avis de présentation
- Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis de présentation - 20150922
- Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision à l'égard de David Tran et Logiciels HFT Quants inc.
- Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision à l'égard de Christian Turcotte
- L'Autorité conclut une entente avec Horizons ETFs Management (Canada) inc.
- Pratique illégale de l'activité de représentant en assurance - Daniel Messier et Annie Chaussé écopent d'amendes
- Dossier Christian Turcotte - Signification d'avis de présentation
- Allégations de délit d'initié - Perquisitions et ordonnances à l'égard de sept individus
- Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers et La compagnie d'assurance Temple