Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Carrefour - Signification d'avis de présentation
- Mode spécial de signification à l'égard de Maxime Robichaud - L'Autorité intervient pour mettre fin à un réseau de sollicitation ciblant une jeune clientèle
- Gilles Dufresne écope d'une amende de 3 500 $
- Alan Murphy et Jean-François Chouinard reconnus coupables
- Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision à l'égard de Jean-Marc Lavallée
- Une entente intervient entre l'Autorité et Les entreprises Antonio Laporte & Fils inc.
- Guy Gravel écope d'amendes totalisant 16 000 $
- Félicien Ngankoy écope d'amendes totalisant 18 000 $
- Nicolas De Smet souscrit à un engagement envers l'Autorité et le Bureau de décision et de révision
- Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis de présentation - 20160520