27 octobre 2016 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - Le 26 septembre 2016, l'honorable juge Gaston Paul Langevin, de la Cour du Québec, district de Gatineau, a imposé des amendes totalisant 12 000 $ à Julie TrudelNe pas confondre l'intimée Julie Trudel avec Julie Trudel détentrice du certificat 163426 en assurance de dommages et rattachée au cabinet Les Assurances Descôteaux inc.  après que celle-ci eut plaidé coupable à six chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs.

Dans le même dossier, le juge Langevin a également imposé, le 4 mars 2016, des amendes de 14 000 $ à Richard Paterson après que celui-ci eut plaidé coupable à sept chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs.

Ces décisions font suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers à l'encontre d'André Lesage, Richard Paterson, Julie Trudel et la société 4144589 Canada inc.

André Lesage et la société 4144589 Canada inc. sont toujours visés par la poursuite. L'Autorité reproche à André Lesage d'avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs, d'avoir procédé à des placements illégaux et d'avoir fourni des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs en lien avec le développement des projets immobiliers Grand Resort et Mountain View situés dans la municipalité de Lac-Sainte-Marie. Quant à la société 4144589 Canada inc., l'Autorité lui reproche d'avoir procédé à des placements illégaux. L'audition de la cause à leur égard est prévue en février et avril 2017.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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