Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Global Finishing Inc. – France Veer écope d’amendes totalisant 25 000 $
- François Simard écope d’amendes totalisant 1 314 000 $
- Martin Gilbert et la société 7685718 Canada inc. écopent d’amendes totalisant 60 000 $
- Des amendes de plus de 18 millions de dollars à l’encontre de Jean-François Amyot et d’autres défendeurs
- Alain Beauchamp et Jeanne Brûlé écopent d’amendes totalisant 676 847 $ et sont condamnés à remettre 269 795 $ à l’Autorité
- Monnaie virtuelle - PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix sont visés par plusieurs ordonnances
- Le Tribunal prononce une interdiction à l’encontre de Daniel Dumont et impose des pénalités à celui-ci et Désyrhée Ostiguy
- Clément Guèvremont écope d'amendes totalisant 110 000 $
- Entrave à une enquête de l’Autorité - Serge Senécal écope d'une amende de 6 000 $
- Stable Capital Advisors Inc. et Marc Vaillancourt visés par plusieurs ordonnances