Signification d'un avis de présentation (dossier Fondation Fer de Lance)

Valeurs mobilières Significations d’avis d’audience

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d'un avis de présentation et d'une demande de prolongation liés au dossier Fondation Fer de Lance et al. à l'égard de la partie intervenante Ivan Nadeau.

Voir l'avis de présentation et la demande de prolongation 2009-017 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2017.

Le 28 septembre 2017, l'Autorité des marchés financiers demandera au TMF de prolonger les ordonnances de blocage initialement prononcées le 17 juillet 2009 dans le dossier Fondation Fer de Lance et al., et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Cette demande de prolongation de blocage vise les entités et individus suivants : Fondation Fer de Lance, Fondation Fer de Lance Turks and Caicos, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon S.E.N.C.R.L., Jean-Pierre Desmarais, Michel Hamel, George E. Fleury et Paul M. Gélinas.

Cette audience aura lieu le 28 septembre 2017 à 14 h, dans la salle d'audience Paul Fortugno, située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, Québec.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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